"amphi c3"

2020-2021/cours/CHAPITRE3.md

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+# I – Le site internet, œuvre de l’esprit protégé par le droit d’auteur :
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+## A – Condition de protection :
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+Cette protection concerne le contenu et l’architecture du site sous condition d’originalité : le site doit porter la personnalité de son auteur. Un site est considéré comme original dès lors qu’il est le résultat d’une recherche, qu’il est facilement consultable par tous grâce à un agencement réfléchi et une mise en forme particulière des informations qu’il contient.
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+## B – Étendue de la protection
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+Sont inclus dans la protection tous les éléments qui permettent aux site de se distinguer des concurrents :
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+-   Les textes
+-   Les éléments graphiques
+-   Les images
+-   Les vidéos
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+Sont exclus tous les éléments techniques :
+-   Les données brutes
+-   Les langages de programmation (ils doivent être brevetés)
+-   De manière générale, tout ce qui est dépourvue d’originalité
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+# II – La détermination du titulaire des droits relatifs à un site internet :
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+Il y a trois possibilités :
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+## A – L’œuvre composite :
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+Dans ce cas, le site incorpore des œuvres mais sans les mettre en collaboration les divers auteurs.
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+-   Les œuvres existaient déjà et donc chacune est protégée, dans ce cas, l’auteur de l’œuvre composite doit demander l’autorisation à chacun des auteurs.
+-   Le site juxtapose plusieurs contributions, chacun est protégé pour la partie qu’il a créé. Cependant, pour faciliter la gestion, il est permis aux participants de céder leur exploitation à une seule personne qui sera considéré comme l’unique auteur.
+-   Le site est une œuvre collective, dans ce cas la participation de chaque auteur se fond dans l’ensemble mais l’œuvre collective est à l’initiative d’une seule personne qui sera la seule protégée
+-   Le site est une œuvre de collaboration, comme dans l’œuvre collective, on ne peut pas distinguer précisément la contribution de chacun mais la différence est qu’aucun initiateur n’est identifié, dans ce cas chaque co-auteur est protégé dans son ensemble.
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+# III – La contrefaçon sur internet
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+Il y a plusieurs formes d’atteintes aux droits d’auteurs : l’exploitation d’une publicité qui était au départ réservée pour un autre support, le téléchargement d’une œuvre que l’on va exploiter à des fin commerciales. D’une manière générale, la contrefaçon c’est l’atteinte au droit de reproduction ou l’atteinte au droit de représentation.
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+## A – L’atteinte au droit de reproduction :
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+Le droit de copier est une prérogative de l’auteur, donc s’il n’est pas au courant, toute copie de son œuvre par quelqu’un d’autre est une contrefaçon. Les contentieux classiques concernent le téléchargement d’œuvres musicales, de jeux vidéos, de films, d’articles de presse, les lettres de motivation, de bandes dessinées et de photos. Autre exemple, la pêche aux mots de passes en copiant une page d’accueil d’un site internet est une contrefaçon.
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+## B – Les exceptions :
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+Il y a deux exceptions appliquées au droit de représentation :
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+-   La copie privée : on a le droit d’utiliser une œuvre protégée à titre personnel et à condition que la source soit licite.
+-   La copie transitoire : on a le droit de l’utiliser si on ne fait pas de bénéfice (en quelque sorte une sauvegarde sans exploitation commerciale).
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+## C – L’atteinte au droit de représentation :
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+Le droit de représentation est le droit de communiquer l’œuvre au public. Sans autorisation, cela représente une contrefaçon même si la communication au public est indirecte (voir affaire Google contre le SNEP).
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+## D – L’exception au droit de représentation, le cercle de famille :
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+Il faut entendre ici, parents ou ami très proche qui sont de façon habituelle par des liens très proches.
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+# IV – Les droits extra-patrimoniaux :
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+Ce sont des droits moraux qui sont liés à l’auteur en temps de personne, et contrairement aux droits patrimoniaux, ils ne tombent pas dans le domaine public 70 ans après la création de l’œuvre.
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+-   Le droit à la paternité : c’est le droit de voir l’œuvre publiée en son nom.
+-   Le droit au respect de l’œuvre : seul l’auteur a le droit de modifier l’œuvre.
+-   Le droit de retirer l’œuvre du circuit économique.
+-   Le droit de divulgation : c’est le droit de ne pas le garder pour soi.
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