"fin seance 1"

2020-2021/td/21-SEPT.md

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+# TD Télétravail
+## TD 21 Septembre 2020
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+1. Le télétravail, ne peut être imposé à un salarié en période normale que dans le cadre d'un accord collectif ou une charte éllaborée par l'employeur ou enfin, en cas d'accard entre l'employeur et le salarié (individuellement).
+2. En cas de circonstanes exceptionelles, le télétravail (épidémie ou force majeure), parce que ce télétravail est un amménagement du poste nécessaire pour pemettre la continuité de l'entreprise et la protection des salariés.
+3. Si le salarié veut travailler selon un accord collectif ou une charte et que l'employeur refuse, il devra motiver son refus.
+4. On a baisser la période à 8 mois d'ancienneté. Si un groupe internationnal a des difficultés, il ne peut licencier en France que si sa filliale en France a des difficultés.
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2020-2021/td/LECTURE-CASSATION.md

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+# Lecture des Arrets de la Cour de Cassation
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+1. Les parties en présence
+	* Demandeur (auteur du pourvoi).
+	* Défendeur (l'autre).
+2. Les faits (ce qu'il s'est passé et qui explique le litige.
+3. La procédure préalable (les juridictions devant lesquelles l'affaire est déjà passée et ce qu'elles ont décicidé).
+4. Le problème juridique (question fermée posée à la Cour de Cassation).
+5. Le dispositif (décision, donc cassation ou rejet).
+6. Les motifs de la Cour de Cassation (justification de sa décision par la cours de cassation + "morale" à retenir