# Lecture des Arrets de la Cour de Cassation

1. Les parties en présence
	* Demandeur : Madamme X
	* Défendeur : Agence Sensorielle
2. Les faits (ce qu'il s'est passé et qui explique le litige.

Madame X a refuser de revenir travailler en présentiel alors que les deux étaient prévus dans son contrat. Son employeur l'a licenciée pour avoir refusé le présentiel alors que cela posait à madame X une contrainte familliale. 

3. La procédure préalable (les juridictions devant lesquelles l'affaire est déjà passée et ce qu'elles ont décicidé).

Madamme X a saisi le conseil des prud'hommes contre la société; elle a perdu et a fait appel de la décision. Elle a perdu à nouveau.

4. Prétention et arguments des parties

Pour madamme X, le retour en présentiel était impossible, on ne pouvait pas le lui imposer. Madamme X aurait subit un harcèlement moral.

L'employeur dis que le travail en présentiel est prévu par le contrat. Donc que l'on ne modifie pas son contrat et donc qu'elle ne peut pas refuser le présentiel.

Le prétendu harcèlement s'est déroulé sur moins d'un mois. Et d'autre part le différent était anterrieur au prétendu harcèlement.

5. Le problème juridique (question fermée posée à la Cour de Cassation).

Peut on imposer à un salarié en télétravail un retour en présentiel si on est en période normale ? A t'on besoin de considération chronologique pour qualifier le harcèlement moral.

6. Le dispositif (décision, donc cassation ou rejet).

Cassation totale. Même si le présentiel et le télétravail sont prévu dans le contrat. Quand le salarié est en télétravail, on ne peut pas lui imposer le retour en présentiel puisque l'on modifie son travail et qu'il faut son accord. Le harcèlement moral est indépendant de toute notion de chronologie.

7. Les motifs de la Cour de Cassation (justification de sa décision par la cours de cassation + "morale" à retenir

Le fait d'insister pour que la salarié passe en télétravail peut constituer un acte d'harcèlement moral qui est un délit.