3.7 KiB
On a reprit pour internet les délits prévus par la loi de 1881 sur la liberté de la presse (loi qui prévoyait le « cadre » de la liberté).
I – La diffamation sur internet :
La diffamation c’est tout propos relatif à un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou de la corporation auquel le fait est attribué. Le fait doit être précis (pour qu’il puisse être prouvé/démenti). Le fait doit effectivement être diffamatoire. Les propos doivent viser une personne désignée. Les propos doivent être de mauvaise foie (ATTENTION, cette mauvaise fois est présumée MAIS cette présomption accepte la preuve contraire. À ce titre, le caractère non retenu par la jurisprudence forum dont l’accès était limité aux membres inscrits.
Le délai de prescription pour la diffamation en ligne est de 3 mois à compter de la diffusion sur le web.
L’auteur de la diffamation peut s’exonérer de sa responsabilité en démontrant que ce qu’il dit est vrai, soit en prouvant sa bonne foie (cela repose sur 4 critères).
1er critère : La prudence du propos, on utilise des guillemets, le conditionnel. 2ème critère : L’absence de volonté de nuire. 3ème critère : Il faut prouver le but légitime, dans l’intérêt public 4ème critère : Une enquête sérieuse et contradictoire. Dans ce cas, une information doit être communiquée à la personne visée.
Certaines personnes ou certaines professions peuvent être protégées par la liberté d’expression et le droit à la critique. Exemple : les syndicats, les comiques, les délégués du personnel
II – L’injure :
L’injure ne porte pas sur un fait précis. C’est une insulte. Pour être punissable, l’injure doit être publique (la diffusion sur internet) ou non-publique (diffusée à un groupe de personne uni par un intérêt commun (voir TD). L’injure relève à la foi du pénal (amende à payer) et du civil (l’auteur pourra être amener à dédommager la victime pour le préjudice subit.
La volonté de nuire est présumée dans le cas d’une injure mais accepte la preuve contraire.
III – Provocation, apologie et fausses nouvelles
Lancer une rumeur est un délit lorsqu’elle est diffusée de mauvaise foie. Elle peut troubler la paix publique.
Sur internet les apologies de crimes et de terrorismes sont sanctionnés (ou moins). Sont sanctionnées aussi les discriminations, la haine, les encouragements au suicide.
Idem pour les provocations qui touchent un groupe de personnes (sur internet dans ce cadre).
IV – Les atteintes au droit de la personnalité :
- Atteinte à la vie privée : Sur internet, cela relève du droit civil, il y a une obligation concernant les hébergeurs et les fournisseurs d’accès si ils sont responsables de publier un communiqué (cela vaut aussi pour la presse). Les montages vidéos sont condamnables sauf si il est expressément précisé qu’il s’agit d’une fiction. Le Happy Slapping qui consiste à filmer une agression commise par un complice. Les mineurs sont expressément protégés par la loi (contre la pédo-pornographique), les mineurs doivent être protégés par les images pornographiques ou violentes.
- Atteinte à la propriété intellectuelle : sont considérés comme un délit (voir chapitre précédent), celle qui relève du droit d’auteur et du droit des brevets.
V – Les atteintes au systèmes de traitement automatisé des données :
Le seul fait de s’introduire dans un système, pénalement même si aucune données n’a été changée. Même si aucune données / virus a été introduit. À propos des virus, sont condamnés à la foi les concepteurs de programmes mais aussi leurs utilisateurs.