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# Chapitre 1 – RGPD
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C’est un règlement qui à force de lois, est entré en vigueur le 25 mai 2018 qui concerne les données personnelles des européens. En cas de non respect, les sociétés concernées peuvent être sanctionnées.
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En France, c’est la CNIL (Commission Nationale Informatique des Liberté) qui est chargé du respect des RGPD (Régime Général de Protection des Données)
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## I – Objectifs :
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### A- Une harmonisation européenne :
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En effet, seule une directive européenne existait depuis 1995 sur la protection des données et les législations étaient différentes.
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### B – Le renforcement du droit des citoyens européens :
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On a pour but de les protéger puisque leurs données personnelles doivent être protégées dans le monde entier.
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### C – Retrouver la confiance des internautes européens :
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En effet, on cherche à retrouver leur confiance de façon à ce qu’il n’y ai pas de réticence vis à vis du commerce électronique.
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## II – Les institutions concernées :
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Toute structure (toute personne « physique ou morale » « publique ou privée »en droit) qui traite des données à caractère personnel de citoyens européens et que cette personne soit européenne ou pas.
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## III – Les actions à mener pour se conformer au RGPD
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Pour se conformer aux RGPD, il y a 8 choses à faire.
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1. Identifier les données concernées (nom, prénom, adresse physique, adresse IP, e-mails, données sensibles…), tous les fichiers même si les données sont simplement stockées.
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2. Alerter toutes les personnes dont données ont fuité ou qui ont été détournées de leur utilisation initiale.
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3. Obtenir l’accord des personnes avant de collecter leurs données.
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4. Permettre la destruction des données et permettre aux internautes de refuser l’exploitation commerciale des données.
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5. La protection renforcée des données sensibles (conviction religieuse, couleur de peau, orientation sexuelle, origines).
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6. Alerter la CNIL (Commission Nationale Informatique des Liberté) en cas de faille dans le système.
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7. Nommer un DPO (Data Protection Officier) mais cela concerne uniquement les société qui ont pour objet sociale le traitement de données personnelles.
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8. Tenir un registre, c’est à dire y inscrire toutes les données personnelles collectées avec leur finalité, leur catégorie et leur durée de conservation.
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## IV – Quelques recommandations :
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Si on ne respecte pas ce règlement, on risque 10 millions d’euros ou 2 % du chiffre d’affaire mondial OU 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaire mondial. À chaque fois, on prends le plus grand montant.
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## V – 1 an après
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Il y a eu une augmentation des plaintes à la CNIL de 32 % prononcée mais en parallèle, la CNIL n’a prononcée que 10 sanctions pécuniaire en un an. Exemple : Google a été condamné à 10 millions d’euros.
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## VI - Conclusion
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Il y a le risque de contourner les RGPD en implantant des filiales dans des pays peu regardants.
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