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I- Responsabilité des éditeurs de contenu et des utilisateurs :
L’éditeur d’un site et l’auteur qui mettent en ligne un contenu sont responsables des atteintes éventuelles au droit d’auteur, au droit des brevets (le droit de la propriété industrielle), et au droit à l’image.
En revanche, la responsabilité d’un éditeur d’un forum ou d’un blog pourra être mise en cause pour des messages postés par des tiers mais que dans deux cas :
- Si il connaissait le contenu illicite avant qu’il soit mis en ligne
- Si il ne l’a connu qu’après sa mise en ligne mais qu’il ne la pas immédiatement retiré.
On peut généraliser avec un éditeur de contenus responsable est soit la personne à l’origine du contenu ou celle qui en maîtrise l’édition.
II – Responsabilité des hébergeurs :
Ils ont un régime dérogatoire, ils ne sont pas responsables des informations mises en ligne mais la loi oblige des hébergeurs à retirer les contenus « manifestement illicites ». L’ambiguïté de ce système vient du fait que l’appréciation du caractère manifestement illicite revient à l’hébergeur lui même (voir TD).
III – Les sites marchands :
Pour les sites marchands, le problème provient de la vente de biens et produits illicites. Deux possibilités :
- On considère que les échanges illicites profitent aux sites marchands, on les considère comme éditeurs de contenus (donc responsables)
- On les considèrent comme des hébergeurs qui ne peuvent pas surveiller ce qu’il se vend, on les considère comme non responsables.
En France, on exclue ces deux possibilités pour une troisième solution : on considère que eBay est un courtier qui met en relation vendeurs et acheteurs. Juridiquement, un courtier a une obligation de surveillance (on penche plus vers le statut d’éditeur). La jurisprudence admet aussi le rôle actif d’eBay car l’enchérisseur qui n’a pas pu remporter une affaire est réorienté.
Aux USA, la justice considère que les plateformes marchandes ne sont pas responsables au niveau de la nature de biens vendus en matière de contrefaçon.