2020-09-21 15:28:46 +02:00

570 B

Lecture des Arrets de la Cour de Cassation

  1. Les parties en présence
    • Demandeur (auteur du pourvoi).
    • Défendeur (l'autre).
  2. Les faits (ce qu'il s'est passé et qui explique le litige.
  3. La procédure préalable (les juridictions devant lesquelles l'affaire est déjà passée et ce qu'elles ont décicidé).
  4. Le problème juridique (question fermée posée à la Cour de Cassation).
  5. Le dispositif (décision, donc cassation ou rejet).
  6. Les motifs de la Cour de Cassation (justification de sa décision par la cours de cassation + "morale" à retenir