570 B
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Lecture des Arrets de la Cour de Cassation
- Les parties en présence
- Demandeur (auteur du pourvoi).
- Défendeur (l'autre).
- Les faits (ce qu'il s'est passé et qui explique le litige.
- La procédure préalable (les juridictions devant lesquelles l'affaire est déjà passée et ce qu'elles ont décicidé).
- Le problème juridique (question fermée posée à la Cour de Cassation).
- Le dispositif (décision, donc cassation ou rejet).
- Les motifs de la Cour de Cassation (justification de sa décision par la cours de cassation + "morale" à retenir